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Information DISTRIBUTEUR DE PAIN :

- Pendant les travaux d'aménagement devant la mairie, le distributeur est déplacé au niveau de l'école des Queniaux.

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

Formulaire

Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale (Formulaire 12785*04)

Vérifié le 02/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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