Question-réponse
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile sont limités. Depuis le 3 avril 2021 minuit, et pendant 4 semaines, un confinement et un couvre-feu sont instaurés dans toute la France métropolitaine. Le confinement s'applique de 6h à 19h, et le couvre-feu de 19h et 6h du matin. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.
- Métropole
- Outre-mer
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
-
Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus GuadeloupeMinistère chargé de l'outre-mer
-
Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus GuyaneMinistère chargé de l'outre-mer
-
Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus MartiniqueMinistère chargé de l'outre-mer
-
Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus MayotteMinistère chargé de l'outre-mer
-
Service en ligne
Informations Coronavirus Nouvelle-CalédonieMinistère chargé de l'outre-mer
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Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus La RéunionMinistère chargé de l'outre-mer
-
Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus Polynésie françaiseMinistère chargé de l'outre-mer
-
Service en ligne
Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-MartinMinistère chargé de l'outre-mer
-
Service en ligne
Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-MiquelonMinistère chargé de l'outre-mer
-
Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus Wallis-et-FutunaMinistère chargé de l'outre-mer
- En journée : entre 6h et 19h
- Le soir : à partir de 19h jusqu'au lendemain 6h
Motif de sortie | Limitation de distance ? |
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel | Non |
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours | Non |
Promenade, activité physique individuelle et besoins des animaux de compagnie | 10 km |
Activité physique dans un équipement sportif non couvert | 30 km |
Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande | Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. |
Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile | Non |
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... | Non |
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments | Non |
Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d'un motif autorisé | Non |
Lieu de culte | Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. |
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant | Non |
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) | Non |
Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire) | Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. |
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative | Non |
Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement | Non |
Rassemblement, réunion ou activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple) | Non |
Motif de sortie | Limitation de distance ? |
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel | Non |
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours | Non |
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments | Non |
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... | Non |
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant | Non |
Besoins d'un animal de compagnie | 1 km |
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) | Non |
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative | Non |
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé | Non |
Pour sortir pendant le confinement ou le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.
À savoir
pour une activité physique ou une promenade en journée dans un rayon de 10 km, l'attestation n'est pas obligatoire. Un justificatif de domicile est suffisant.
- Attestation numérique
- Attestation papier
Service en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.
Formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier
Ministère chargé de l'intérieur
Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction.
Détail des sanctions
- Première infraction
- Nouvelle infraction dans les 15 jours
- Plus de 3 infractions dans le mois
Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4
Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.
Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5
Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.
Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.
Qui peut vous infliger les sanctions ?
L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :
- Agents de la police nationale et de la police municipale
- Gendarmes
- Agents de la ville de Paris
- Gardes champêtres
Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.
Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.
Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :
- Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention
- Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.
Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.
- En ligne
- Par courrier
La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne
Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.
Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.
Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :
- Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention
- Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.
Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).
Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.
L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :
- Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
- Si votre est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.
Vous êtes averti par courrier de la décision.
Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :
- Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
- Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)
À noter
Si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.
Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes
-
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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-
-
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Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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-
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Non
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-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Limitation de distance ?
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
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Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Non
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Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
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Non
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
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-
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
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Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
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Non
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Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Limitation de distance ?
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Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
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Non
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
-
-
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.
Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :
Service en ligne
Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partielMinistère chargé de l'intérieur
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.
Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :
Service en ligne
Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partielMinistère chargé de l'intérieur
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Code la santé publique : article L3131-15
Mesures que le Premier ministre peut prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Amende première infraction
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Amende récidive dans les 15 jours
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Code de santé publique : article L3136-1
Peines délictuelles en cas de 3 infractions dans le mois
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Et aussi
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Justice
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