Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
- Démission du salarié
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- Rupture conventionnelle
Le salarié est tenu de respecter un préavis s'il est imposé par dispositions conventionnelles.