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Information DISTRIBUTEUR DE PAIN :

- Pendant les travaux d'aménagement devant la mairie, le distributeur est déplacé au niveau de l'école des Queniaux.

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Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Exemple de statuts d'une association loi 1901

Formulaire

Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Formulaire)

Vérifié le 25/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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