Information Mairie

Information DISTRIBUTEUR DE PAIN :

- Pendant les travaux d'aménagement devant la mairie, le distributeur est déplacé au niveau de l'école des Queniaux.

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Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Modification d'un fonds de dotation

Formulaire

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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