Question-réponse
Combien coûte la création d'une association ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La publication au JOAFE est gratuite depuis le 1
Cela vaut pour toutes les déclarations devant être publiées au JOAFE :
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'associations loi 1901
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'associations syndicales de propriétaires
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations partenariales
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations d'entreprise
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations, dissolutions et avis de suspensions d'activités de fonds de dotation
- Publications des comptes annuels des associations loi 1901, fondations, fonds de dotation, associations nationales professionnelles de militaires
- Publications des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.